Mentions légales

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, l’Association des Communes pour la Gestion de la Comarca d’Eume vous informe que la propriété du présent site web (ci-après, le Site Web) correspond à :

• Dénomination Sociale : CONCELLO DE A CAPELA
• C.I.F. : P1501800E
• Adresse Sociale : Carretera de Pontedeume a As Pontes
• Localité : A Capela 15613
• Téléphone : 981459006
• Courrier électronique : correo@acapela.es

• Dénomination Sociale : CONCELLO DAS PONTES DE GARCIA RODRIGUEZ
• C.I.F. : P1507100D
• Adresse Sociale : Parque municipal, s/n
• Localité : As Pontes de García Rodríguez 15320
• Téléphone : 981453116
• Courrier électronique : info@aspontes.org

• Dénomination Sociale : CONCELLO DE CABANAS
• C.I.F. : P1501500A
• Adresse Sociale : Rúa do Concello, 22
• Localité : Cabanas
• Téléphone : 981495959
• Courrier électronique : cabanas@cabanas.gal

• Dénomination Sociale : CONCELLO DE MONFERO
• C.I.F. : P1505100F
• Adresse Sociale : Lugar Rebordelo, 8
• Localité : Monfero 15619
• Téléphone : 981783885
• Courrier électronique : correo@monfero.es

• Dénomination Sociale : CONCELLO DE PONTEDEUME
• C.I.F. : P1507000F
• Adresse Sociale : Rúa Real, 13
• Localité : Pontedeume 15600
• Téléphone : 981433054
• Courrier électronique : correo@pontedeume.gal

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et les mairies membres de l’Association seront considérées comme efficaces, à tous les effets, lorsqu’elles seront effectuées par courrier postal ou tout autre moyen détaillé ci-dessus.

Le présent Site Web a été créé par les mairies membres de l’Association dans le but de rapprocher la comarca des utilisateurs, en leur fournissant des informations sur les ressources et infrastructures touristiques, activités et autres informations touristiques d’intérêt général.

L’accès et l’utilisation du Site Web confèrent la condition d’utilisateur et impliquent l’acceptation des présentes dispositions énoncées dans cette Mention Légale. L’utilisateur est soumis aux conditions stipulées tant qu’il est connecté au Site Web ou à l’un des services ou sections proposés. Il est donc important que l’utilisateur consulte périodiquement cette Mention Légale pour être informé des éventuelles modifications ou mises à jour.

Certains services ou sections du Site Web peuvent être soumis à des conditions particulières qui, le cas échéant, complètent, remplacent et/ou modifient cette Mention Légale et doivent être acceptées par l’utilisateur avant d’accéder au service ou à la section concernée.

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit, cependant les mairies membres de l’Association peuvent conditionner l’utilisation de certains services proposés sur leur site à la complétion préalable du formulaire correspondant.

Les mairies membres de l’Association veillent particulièrement à l’exactitude et à la précision des informations affichées sur ce Site Web, les actualisant périodiquement et corrigeant les erreurs dès qu’elles sont détectées. Par conséquent, les mairies membres de l’Association ne peuvent garantir que l’information soit à tout moment actualisée ni exempte d’erreurs. Ainsi, l’information publiée sur ce Site Web est purement informative et ne constitue pas une communication d’actes administratifs ni de communications officielles, ces dernières étant notifiées via les canaux légaux prévus à cet effet.

L’accès à ce Site Web et à chacune de ses pages implique la connaissance et l’acceptation des avertissements légaux, conditions et termes d’utilisation ci-dessous :

L’accès au Site Web, ainsi que l’utilisation des informations qu’il contient, relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les mairies membres de l’Association ne sont pas responsables des dommages pouvant en découler, ni ne garantissent que l’accès ne soit pas interrompu ou que le contenu ou les logiciels accessibles ne soient exempts d’erreurs ou de dommages.

Les mairies membres de l’Association se réservent le droit de procéder, sans préavis, aux modifications nécessaires afin de mettre à jour, modifier ou supprimer des informations, ainsi qu’à effectuer toutes modifications jugées appropriées sur ce Site Web.

L’utilisateur s’engage à utiliser ce Site Web sans se livrer à des activités illicites ou illégales, portant atteinte aux droits de tiers, ou pouvant endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Site Web ou en empêcher l’utilisation normale. Sont notamment interdits (sans s’y limiter) :

- Toute forme de violation des droits de tiers (droit à la vie privée, à l’image, droits de propriété intellectuelle et industrielle, etc.).

- La réalisation de publicité via les contenus de ce Site Web, comme l’envoi de courriels non sollicités (spam) ou communication similaire.

- L’introduction de virus informatiques, fichiers défectueux ou tout autre logiciel ou programme informatique pouvant causer des dommages ou altérations non autorisées des contenus ou systèmes accessibles à travers ce Site Web.

L’utilisateur doit s’abstenir d’obtenir les contenus de ce Site Web par des moyens ou procédures autres que ceux mis à disposition, indiqués sur ce Site Web ou habituellement utilisés sur Internet, à condition qu’ils ne comportent pas de risques pour le Site Web ou ses contenus.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à l’Association et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire.

Les informations obtenues via ce Site Web ainsi que les réponses aux questions posées dans ses formulaires de contact remplissent une fonction d’information générale et de service au citoyen, selon les termes de l’article 4 du Décret Royal 208/1996, du 9 février, régulant les services d’information administrative et d’assistance au citoyen, et ne peuvent en aucun cas produire d’effet juridique contraignant.

L’utilisateur sera seul responsable des infractions commises ou des dommages causés à des tiers du fait d’une utilisation abusive ou illégitime de ce Site Web et des informations qu’il contient.

Les mairies membres de l’Association ne seront pas responsables des dommages éventuels dus à des interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, incidents dans les systèmes de télécommunication ou déconnexions causées par des raisons indépendantes de leur volonté, ou à des retards ou blocages dus à des défaillances ou surcharges de systèmes.

Les mairies membres de l’Association ne garantissent pas l’exactitude ni ne sont responsables des conséquences d’erreurs dans les contenus fournis par des tiers pouvant apparaître sur ce Site Web.

De même, elles ne sont pas responsables des contenus, produits ou services visibles par des liens électroniques (liens) présents sur ce Site Web. Ces liens n’impliquent aucune relation entre l’Association et les titulaires des pages liées. Elles se réservent le droit de retirer unilatéralement et à tout moment lesdits liens.

Les mairies membres de l’Association déclinent toute responsabilité concernant les « cookies » installés par des tiers, ainsi que des erreurs typographiques ou inexactitudes contenues sur leur Site Web.

Elles ont mis en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et légales exigées par la législation applicable, notamment celles établies par le Règlement (UE) 2016/679 et la Loi 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques.

Tous les contenus de ce Site Web (textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, design et code source) sont la propriété des mairies membres de l’Association, sauf mention contraire, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Aucune cession des droits d’exploitation n’est accordée, sauf pour un usage strictement nécessaire au bon usage du Site Web.

La réutilisation des documents et/ou informations appartenant aux mairies membres de l’Association est autorisée, à condition qu’ils restent intacts et que la source soit citée (Loi 37/2007, du 16 novembre, sur la réutilisation de l’information du secteur public), et qu’il n’en soit pas fait un usage illicite. Cela n’inclut pas les documents soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

En tout cas, la réutilisation doit respecter les principes de protection des données personnelles établis par la LOPD et sa réglementation.

Les mairies membres de l’Association déclarent respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle des tiers. Si vous estimez que ce portail viole vos droits, veuillez contacter les mairies membres de l’Association.

Les informations sur le traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de ce Site Web.

Pour solliciter ou s’inscrire à certains services de ce Site Web, il peut être nécessaire de remplir des formulaires recueillant des données personnelles. Leur traitement est régi par la Politique de Confidentialité applicable.

Les données fournies doivent être exactes, complètes et actualisées, et l’utilisateur sera responsable de tout dommage direct ou indirect causé à l’Association ou à des tiers par des données fausses ou inexactes.

Des données incomplètes ou incorrectes peuvent empêcher la bonne prestation du service.

La procédure de désinscription est précisée dans les conditions particulières de chaque service.

Le Site Web intègre les plugins suivants de réseaux sociaux. À ce sujet :

Si vous êtes connecté à un réseau social (Facebook, Twitter) en visitant ce Site Web, et que vous cliquez sur leurs plugins, le réseau social recevra cette information ainsi que votre profil (nom, email, photo, etc.).

Si vous n’êtes pas inscrit ou connecté, le réseau peut néanmoins enregistrer votre adresse IP.

Pour empêcher cela, veuillez consulter la politique de confidentialité du réseau social concerné et vous déconnecter avant de visiter ce Site Web. Vous pouvez aussi supprimer les cookies via votre navigateur.

Consultez les informations relatives aux cookies utilisés sur ce Site Web dans la Politique de Cookies.

Les cookies permettent de stocker et récupérer des informations sur les habitudes de navigation et peuvent servir à reconnaître l’utilisateur et améliorer le service.

La législation applicable en cas de litige ou conflit d’interprétation des présentes mentions légales, ainsi que de toute question liée aux services du portail, est la loi espagnole.